Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : art-r-ceramique.fr les infos qui suivent :
- Données légales :
Le art-r-ceramique.fr est l’unique propriété de microentreprise Art’R, qui l’édite.
microentreprise Art’R – Formulaire de contact
213 Rue de la Vié Croze – 43370 Bains
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 528 737 976 00027
Numero TVA Intracommunautaire : non assujettie
Adresse email : Formulaire de contact
Le Concepteur du site suivant : CROUZET Nathalie
Décideur de la publication : CROUZET Nathalie
Comment joindre le Chef de publication : Formulaire de contact
Le Réalisateur est : CROUZET Nathalie
Ou contacter le Réalisateur : Formulaire de contact
Hebergeur : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
- Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : art-r-ceramique.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web art-r-ceramique.fr regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site art-r-ceramique.fr. Le site art-r-ceramique.fr est actualisé régulièrement par CROUZET Nathalie.
CROUZET Nathalie s’efforce d’offrir sur le site art-r-ceramique.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
- Accessibilité :
Le site internet art-r-ceramique.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, art-r-ceramique.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, art-r-ceramique.fr ne pourrait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
- Droit de propriété intellectuelle :
CROUZET Nathalie est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web art-r-ceramique.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de CROUZET Nathalie, propriétaire du site internet même partielle du site internet art-r-ceramique.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de CROUZET Nathalie, propriétaire du site au mail suivant : Formulaire de contact, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web art-r-ceramique.fr comporte de multiple URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en place avec l’accord de CROUZET Nathalie. Néanmoins, CROUZET Nathalie ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est avisé que au cours de ses navigation sur le site web art-r-ceramique.fr, un ou des cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui note des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de contester de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.art-r-ceramique.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc afin de rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en lien avec votre version de navigateur.
- Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant art-r-ceramique.fr, CROUZET Nathalie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site interne art-r-ceramique.fr. L’utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site web art-r-ceramique.fr la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à art-r-ceramique.fr par email : nathaliecrouzet43@gmail.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site art-r-ceramique.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site art-r-ceramique.fr et de ses droits en autorise CROUZET Nathalie à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne art-r-ceramique.fr.
Le site web art-r-ceramique.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).